Dons - Configuration du module Dons

Avant de pouvoir générer des reçus fiscaux pour vos donateurs, vous devez configurer correctement les informations nécessaires dans cette page. La configuration se compose de deux blocs principaux :

📝 1. Paramètres des reçus fiscaux

Ce premier bloc regroupe toutes les informations légales et administratives qui seront affichées automatiquement sur les reçus fiscaux générés.

📌Champs à renseigner :

• Nom sur les documents : Nom officiel de l'association tel qu'il doit apparaître sur les reçus.
• Objet de l’association : Finalité ou mission de l'association, précisée sur les reçus.
• Numéro SIREN ou RNA (obligatoire depuis la version de mars 2023 du CERFA N°11580*05) :
  Ce champ est désormais requis pour générer un reçu fiscal conforme. Il permet d’identifier légalement l’association. Selon votre situation, vous devez renseigner l’un des identifiants suivants :
• RNA (Répertoire National des Associations) : Attribué automatiquement à toute association déclarée en préfecture depuis 2009.
• SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : Délivré par l’INSEE aux associations qui exercent une activité économique (vente, prestation de services, etc.).
• Associations d’Alsace-Moselle : Utiliser le numéro d’inscription au registre des associations du Tribunal judiciaire ou de proximité, qui constitue un identifiant spécifique pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.
• Adresse complète : Inclut l’adresse, le complément d’adresse, le code postal, la ville et le pays.
• Statut de l’organisme : Sélectionnez le statut juridique correspondant (par exemple, "Œuvre ou organisme d’intérêt général").
• Responsable :
• Prénom et nom du responsable légal.
• Fonction du responsable (Président, Trésorier, etc.).
• Signature : Téléchargez une image de la signature qui sera apposée automatiquement sur les reçus fiscaux.




💼 2. Classes comptables éligibles aux dons

Ce bloc permet d’identifier les dons à partir des écritures comptables, en se basant sur les classes comptables que vous avez sélectionnées. Cela permet au système de reconnaître automatiquement les mouvements comptables considérés comme des dons, et ainsi de générer les reçus fiscaux de manière fiable et conforme.

Fonctionnement :

• Sélection des classes comptables : Choisissez les comptes comptables qui correspondent à des dons dans votre plan comptable (ex. : 754100).
• Définir un pourcentage de don : Pour chaque classe, vous pouvez indiquer un pourcentage du montant à considérer comme don.
• Exemple : Si une écriture de 100 € est liée à la classe 754100 avec un taux de 80 %, alors seulement 80 € seront considérés comme dons et pris en compte sur le reçu fiscal.



Pourquoi c’est important :

• Permet de détecter automatiquement les dons dans la comptabilité.
• Assure une génération précise et conforme des reçus fiscaux pour les donateurs.

Une fois ces paramètres configurés, le module pourra générer automatiquement les reçus fiscaux en se basant sur les classes comptables sélectionnées et les informations administratives fournies.