Dons - Configuration du module Dons

Avant de pouvoir générer des reçus fiscaux pour vos donateurs, vous devez configurer correctement les informations nécessaires dans cette page.

La configuration se compose de trois blocs principaux :

🌐 1. Page publique des dons

Ce premier bloc permet de configurer la page publique de dons accessible sur votre site.

Cette page est destinée aux donateurs souhaitant effectuer un don en ligne de manière simple et sécurisée.

⚙ Paramètres de la page publique

• Titre de la page : définit le titre affiché sur la page publique des dons.
• Description affichée sur la page : zone de texte riche permettant de rédiger le contenu visible sur la page (présentation de l’association, message de remerciement, instructions, etc.).

🔗 Accès rapide

Un bouton « Consulter la page des dons publics » permet d’ouvrir un aperçu de la page telle qu’elle sera visible par les utilisateurs.

Ce paramétrage vous permet donc de personnaliser la présentation de la page publique de dons tout en maintenant un lien automatique avec le module de gestion et la génération des reçus fiscaux.

📝 2. Paramètres des reçus fiscaux

Ce premier bloc regroupe toutes les informations légales et administratives qui seront affichées automatiquement sur les reçus fiscaux générés.

📌 Champs à renseigner :

• Nom sur les documents : Nom officiel de l'association tel qu'il doit apparaître sur les reçus.
• Objet de l’association : Finalité ou mission de l'association, précisée sur les reçus.
• Numéro SIREN ou RNA (obligatoire depuis la version de mars 2023 du CERFA N°11580*05) : Ce champ est désormais requis pour générer un reçu fiscal conforme. Il permet d’identifier légalement l’association. Selon votre situation, vous devez renseigner l’un des identifiants suivants :
  • RNA (Répertoire National des Associations) : Attribué automatiquement à toute association déclarée en préfecture depuis 2009.
  • SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : Délivré par l’INSEE aux associations qui exercent une activité économique (vente, prestation de services, etc.).
  • Associations d’Alsace-Moselle : Utiliser le numéro d’inscription au registre des associations du Tribunal judiciaire ou de proximité, qui constitue un identifiant spécifique pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.
• Adresse complète : Inclut l’adresse, le complément d’adresse, le code postal, la ville et le pays.
• Statut de l’organisme : Sélectionnez le statut juridique correspondant (par exemple, "Œuvre ou organisme d’intérêt général").
• Responsable :
  • Prénom et nom du responsable légal.
  • Fonction du responsable (Président, Trésorier, etc.).
  • Signature : Téléchargez une image de la signature qui sera apposée automatiquement sur les reçus fiscaux.

🧾 3. Classe comptable utilisée pour les dons publics

En haut de cette section, un champ « Classe comptable utilisée pour les dons publics » permet de définir la classe comptable spécifique aux dons effectués via la page publique.

• Ce champ est présenté sous la forme d’un sélecteur permettant de choisir la classe comptable concernée.
• Lorsqu’un don est réalisé depuis la page publique, une opération de recette est automatiquement créée avec la classe comptable sélectionnée.
• Le pourcentage du montant considéré comme don est fixé à 100 %, car la totalité du don en ligne est comptabilisée comme don. Cette valeur n’est pas modifiable.

Cette configuration garantit que les dons réalisés depuis le site public soient enregistrés correctement dans la comptabilité et intégrés au calcul automatique des reçus fiscaux.

💼 Classes comptables éligibles aux dons

Ce bloc permet d’identifier les dons à partir des écritures comptables, en se basant sur les classes comptables que vous avez sélectionnées. Cela permet au système de reconnaître automatiquement les mouvements comptables considérés comme des dons, et ainsi de générer les reçus fiscaux de manière fiable et conforme.

⚙ Fonctionnement général

• Sélection des classes comptables : Choisissez les comptes comptables qui correspondent à des dons dans votre plan comptable (ex. : 754100).
• Définir un pourcentage de don : Pour chaque classe, vous pouvez indiquer un pourcentage du montant à considérer comme don.
  • Exemple : Si une écriture de 100 € est liée à la classe 754100 avec un taux de 80 %, alors seulement 80 € seront considérés comme dons et pris en compte sur le reçu fiscal.

🎯 Pourquoi c’est important

• Permet de détecter automatiquement les dons dans la comptabilité.
• Assure la cohérence et la conformité des reçus fiscaux.
• Gère automatiquement les dons effectués depuis la page publique de dons.